MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du Service Forums de FRANCE 24
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Service dénommé « Forums de FRANCE 24 ». Le Service Forums de FRANCE 24 (ci-après le " Service") est proposé par la société FRANCE 24, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 000 €, enregistrée au R.C.S. de Nanterre sous le n°487 425 811 RCS Représentée par Jean-Yves BONSERGENT en qualité de Directeur Général, dont le siège social est 5, rue des Nations Unies -92445 ISSY LES MOULINEAUX Cedex
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Contenu du service et modalités d’accès:
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Le Service est accessible à toute personne âgée obligatoirement de plus de 18 ans ou dûment autorisées par un représentant légal si elle est mineure."
Le Service «Forums de FRANCE 24 » est accessible sur le site www.france24.com aux utilisateurs s’étant inscrits à la rubrique Forums, puis ayant accepté les présentes conditions d’utilisation.
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations de manière complète, sincère et loyale.
L'accès au Service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de FRANCE 24 ou de son hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service et des matériels afférents.
ENGAGEMENTS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur du Service Forums de FRANCE 24 a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un ou plusieurs textes consistant en des commentaires personnels sur l’actualité,…. Les utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir au Service de Forums. En tant qu’utilisateur du Service, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisations et la législation en vigueur.
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Droits de Propriété Intellectuelle
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Engagements d’information
Chaque utilisateur du Service s’engage, par l’acceptation des présentes à informer FRANCE 24 de toute utilisation détournée du Service et/ou contraire aux dispositions de la présente charte et qu’il aurait pu constater en consultant le Service. Dans cette hypothèse, l’utilisateur du Service s’engage à communiquer, la nature de l’abus, le pseudo de l’auteur de l’abus ainsi que l’heure de la constatation de l’abus à l’adresse suivante : www.france24.com à la rubrique : contactez-nous
De même FRANCE 24 s’engage conformément aux dispositions légales en vigueur à informer les autorités judiciaires en cas d’abus constaté de la part des auteurs et producteurs de contenu sur Forums.
Décharge
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